Conditions Générales de Vente

Le site solvancelearning.com et les formations proposées sont édités par SOLVANCE, sole proprietorship de droit singapourien, UEN 53506345L, dont le siège est situé au 9 Bishan Street 15, #32-16, Sky Habitat, Singapore 573909, représentée par Solveig Tyrka. Email : solvance.singapore@gmail.com.

SOLVANCE n'est pas assujettie à la GST singapourienne, son chiffre d'affaires annuel étant inférieur au seuil de 1 000 000 SGD.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les inscriptions aux formations, ateliers, parcours en ligne et contenus pédagogiques proposés par SOLVANCE autour de l'intelligence artificielle générative.

Toute inscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique pour contracter, et le cas échéant agir en qualité de représentant légal du mineur inscrit. Dans les présentes CGV, le terme « Client » désigne indifféremment toute personne physique, sans considération de genre.

SOLVANCE propose des formations en présentiel, en distanciel en direct, ou sous forme de parcours en ligne avec accès à des contenus pédagogiques.

Les prix sont indiqués en dollars de Singapour (SGD), nets de taxe. Le tarif applicable, la durée, le format, les modalités d’accès et les éventuelles conditions particulières de chaque formation sont ceux indiqués sur la page de vente au moment de la commande.

Pour les formations en présentiel, le lieu peut être modifié. Le cas échéant, SOLVANCE en informe les Clients inscrits par email.

D’autres formations peuvent être proposées.

L'inscription se fait en ligne sur solvancelearning.com. Elle est définitive après réception du paiement complet, attesté par l'envoi d'une confirmation par email.

Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire via Stripe et PayNow, réservé aux titulaires d'un compte bancaire singapourien.

SOLVANCE peut proposer des parcours en ligne organisés en cohorte, notamment le parcours « IA à la maison - Le parcours ».

Ces parcours peuvent inclure, selon l’offre présentée au moment de l’inscription : des contenus vidéo, des exercices, des supports pédagogiques, un accès à un groupe WhatsApp dédié, des réponses collectives aux questions des participants et une progression sur une période définie.

Les dates, le prix, la durée exacte, les modalités d’accès, le seuil minimum d’inscription et le nombre maximum de participants ou de familles sont ceux indiqués sur la page de vente au moment de la commande.

Le support WhatsApp éventuellement inclus est un support collectif, limité à la durée de la cohorte, destiné à répondre aux questions utiles à l’ensemble des participants. Il ne constitue pas un accompagnement individuel illimité.

La prestation est réputée exécutée à compter du début de la première séance, de l’ouverture du parcours ou de la mise à disposition des premiers contenus, selon le format concerné.

SOLVANCE est tenue à une obligation de moyens et non de résultat, sauf garantie commerciale spécifique expressément prévue sur la page de vente.

Certaines formations peuvent être conditionnées à l’atteinte d’un seuil minimum d’inscrits ou de familles participantes. Le seuil applicable est celui indiqué sur la page de vente au moment de l’inscription.

Si la formation n’atteint pas le seuil minimum requis, SOLVANCE en informe les Clients inscrits par email et propose, selon le cas, un report sur une session ou une cohorte ultérieure, ou procède au remboursement intégral du prix payé.

À défaut d’accord du Client sur le report proposé, SOLVANCE procède au remboursement intégral du prix payé sous 14 jours ouvrés.

Pour les formations en distanciel en direct, les informations d’accès sont adressées par email avant le début de la séance. Pour les parcours en ligne, les modalités d’accès aux contenus sont communiquées par email ou via la plateforme utilisée. Le Client fait son affaire personnelle de la qualité de sa connexion et de son équipement.

Le Client peut annuler son inscription dans les conditions suivantes :

Plus de 7 jours avant la date de la formation : remboursement intégral, sur demande par email à solvance.singapore@gmail.com, traité sous 14 jours ouvrés.

Entre 7 jours et 24 heures avant la date de la formation : avoir d’un montant égal au prix payé, valable 6 mois sur toute autre formation SOLVANCE, transférable nominativement à un tiers.

Moins de 24 heures avant la date de la formation ou absence le jour de la formation : aucun remboursement et aucun avoir. Le Client conserve la possibilité de se faire représenter par un tiers, sous réserve d’en informer SOLVANCE par email avant le début de la formation.

Des conditions particulières d’annulation ou de remboursement peuvent s’appliquer aux parcours en ligne ou aux offres incluant un accès immédiat à des contenus numériques. Le cas échéant, elles sont précisées sur la page de vente.

Certaines formations peuvent inclure une garantie commerciale spécifique, par exemple une garantie de remboursement ou une possibilité de report sur une cohorte suivante.

Lorsqu’une telle garantie est proposée, ses conditions d’application, son délai de demande et ses modalités sont indiqués sur la page de vente au moment de la commande.

Conformément à l'article L.221-28, 1° du Code de la consommation français, le Client résidant dans l'Union européenne qui s'inscrit à une formation dont la date est antérieure à l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours sollicite expressément le commencement de la prestation avant l'écoulement de ce délai et renonce expressément, par cette demande, à son droit de rétractation.

Lorsque la formation donne accès immédiatement à des contenus numériques ou à un parcours en ligne avant l'expiration du délai légal de rétractation, le Client reconnaît demander l’exécution immédiate de la prestation et renoncer à son droit de rétractation, lorsque cette renonciation est applicable.

Pour les formations dont la date est postérieure à ce délai, le droit de rétractation s'exerce librement par email à solvance.singapore@gmail.com et donne lieu au remboursement intégral sous 14 jours, sous réserve des conditions d’annulation applicables.

L'ensemble des supports et méthodes de SOLVANCE est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de SOLVANCE. Le Client bénéficie d'une licence personnelle, non transférable et non commerciale, limitée à son usage privé d'apprentissage. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site, conforme au RGPD pour les Clients résidant dans l'Union européenne et au PDPA pour les Clients résidant à Singapour.

La responsabilité de SOLVANCE est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles, dans la limite du prix payé pour la prestation concernée.

SOLVANCE ne saurait être tenue responsable des contenus produits par les outils d'intelligence artificielle utilisés pendant les formations, notamment ChatGPT, Gemini, Claude ou NotebookLM, dont le caractère parfois erroné ou inadapté constitue précisément l'objet de la formation à l'esprit critique.

Les présentes CGV sont régies par le droit singapourien.

Les juridictions de Singapour sont seules compétentes en cas de litige. Les Clients résidant dans l'Union européenne conservent toutefois le bénéfice des dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence et la faculté de saisir les juridictions de leur domicile.

Les Clients résidant en France peuvent recourir à un médiateur de la consommation.

Document établi le 15 juillet 2026.