Conditions Générales de vente

Le site solvancelearning.com et les ateliers proposés sont édités par SOLVANCE, sole proprietorship de droit singapourien, UEN 53506345L, dont le siège est situé au 9 Bishan Street 15, #32-16, Sky Habitat, Singapore 573909, représentée par Solveig Tyrka. Email : solvance.singapore@gmail.com.

SOLVANCE n'est pas assujettie à la GST singapourienne, son chiffre d'affaires annuel étant inférieur au seuil de
1 000 000 SGD.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les inscriptions aux ateliers de formation à l'intelligence artificielle générative dispensés par SOLVANCE. Toute inscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique pour contracter, et le cas échéant agir en qualité de représentant légal du mineur inscrit. Dans les présentes CGV, le terme « Client » désigne indifféremment toute personne physique, sans considération de genre.

SOLVANCE propose trois ateliers, en présentiel à Sky Habitat (Singapour, MRT Bishan) ou en distanciel via Google Meet:

•       Atelier IA adolescents (13 à 18 ans, ChatGPT ou Gemini)

•       Atelier NotebookLM (à partir de 13 ans)

•       Atelier IA adultes Les bases (ChatGPT, Claude, Gemini)

Les prix sont indiqués en dollars de Singapour (SGD), nets de taxe. Le tarif applicable et la durée des ateliers sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Le lieu peut être amené à être modifié.

D’autres ateliers peuvent être proposés.

L'inscription se fait en ligne sur solvancelearning.com. Elle est définitive après réception du paiement complet, attesté par l'envoi d'une confirmation par email. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire via Stripe et PayNow (réservé aux titulaires d'un compte bancaire singapourien).

La prestation est réputée exécutée à compter du début de la première séance. SOLVANCE est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Un atelier ne se tient que si au moins trois Clients y sont inscrits, quel que soit le format (présentiel ou distanciel) et quel que soit l'atelier concerné. Si ce seuil n'est pas atteint au plus tard 48 heures avant la date prévue, SOLVANCE en informe les Clients inscrits par email et propose un report sur la session suivante. À défaut d'accord sur la nouvelle date, SOLVANCE procède au remboursement intégral du prix payé sous 14 jours ouvrés.

Pour les ateliers en distanciel, le lien Google Meet est adressé par email au plus tard 24 heures avant le début de la séance. Le Client fait son affaire personnelle de la qualité de sa connexion et de son équipement.

Le Client peut annuler son inscription dans les conditions suivantes :

Plus de 7 jours avant la date : remboursement intégral, par email à solvance.singapore@gmail.com, traité sous 14 jours ouvrés.

Entre 7 jours et 24 heures avant la date : avoir d'un montant égal au prix payé, valable 6 mois sur tout autre atelier SOLVANCE, transférable nominativement à un tiers.

Moins de 24 heures avant la date ou absence le jour de l'atelier : aucun remboursement et aucun avoir. Le Client conserve la possibilité de se faire représenter par un tiers, sous réserve d'en informer SOLVANCE par email avant le début de la séance.

Conformément à l'article L.221-28, 1° du Code de la consommation français, le Client résidant dans l'Union européenne qui s'inscrit à un atelier dont la date est antérieure à l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours sollicite expressément le commencement de la prestation avant l'écoulement de ce délai et renonce expressément, par cette demande, à son droit de rétractation. Pour les ateliers dont la date est postérieure à ce délai, le droit de rétractation s'exerce librement par email à solvance.singapore@gmail.com et donne lieu au remboursement intégral sous 14 jours (si annulation plus de 7 jours avant la date).

L'ensemble des supports et méthodes de SOLVANCE est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de SOLVANCE. Le Client bénéficie d'une licence personnelle, non transférable et non commerciale, limitée à son usage privé d'apprentissage. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site, conforme au RGPD pour les Clients résidant dans l'Union européenne et au PDPA pour les Clients résidant à Singapour.

La responsabilité de SOLVANCE est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles, dans la limite du prix payé pour la prestation concernée. SOLVANCE ne saurait être tenue responsable des contenus produits par les outils d'intelligence artificielle utilisés pendant les ateliers (ChatGPT, Gemini, Claude, NotebookLM,…), dont le caractère parfois erroné ou inadapté constitue précisément l'objet de la formation à l'esprit critique.

Les présentes CGV sont régies par le droit singapourien. Les juridictions de Singapour sont seules compétentes en cas de litige. Les Clients résidant dans l'Union européenne conservent toutefois le bénéfice des dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence et la faculté de saisir les juridictions de leur domicile. Les Clients résidant en France peuvent recourir à un médiateur de la consommation.

Document établi le 29 avril 2026 à Singapour.