Politique de confidentialité
Conforme au RGPD (UE 2016/679) et au PDPA Singapour (2012)
En vigueur au 1er mai 2026
Préambule
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont SOLVANCE collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs du site solvancelearning.com et des Clients inscrits à ses ateliers.
Elle s'applique en parallèle aux deux régimes suivants :
le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, dit « RGPD ») pour les personnes résidant dans l'Union européenne ;
le Personal Data Protection Act 2012 (PDPA) de Singapour pour les personnes résidant à Singapour.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
• SOLVANCE (Sole Proprietorship, UEN 53506345L)
• 9 Bishan Street 15, #32-16, Sky Habitat, Singapore 573909
• Email : solvance.singapore@gmail.com
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées par email à l'adresse ci-dessus. SOLVANCE étant une entreprise individuelle de petite taille, elle n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens du RGPD ni un Data Protection Officer au sens du PDPA. Solveig Tyrka assure personnellement le traitement des demandes.
2. Données collectées, finalités, bases légales et durées
SOLVANCE collecte uniquement les données personnelles nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.
Finalité
Base légale (RGPD)
Catégorie de données
Durée de conservation
Inscription à un atelier et exécution de la prestation
Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Nom, prénom, email, téléphone, prénom et âge (ou classe) du mineur (ateliers ados)
Durée de la relation contractuelle puis archivage 3 ans à compter du dernier contact
Encaissement et facturation
Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Nom, adresse, montant, date, référence de transaction (données de carte traitées par Stripe, non collectées par SOLVANCE)
10 ans à compter de la clôture de l'exercice (obligation comptable)
Réponse aux messages via le formulaire de contact
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : répondre à une sollicitation
Nom, email, contenu du message
3 ans à compter du dernier contact si la prise de contact ne donne pas suite à une inscription
Envoi de la newsletter et de communications marketing
Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Jusqu'à désinscription par la personne, ou 3 ans d'inactivité
Mesure d'audience du site (à venir)
Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Données de navigation, identifiants de cookies
13 mois pour les cookies, 25 mois pour les données agrégées (recommandation CNIL)
Les durées de conservation indiquées sont fondées sur les recommandations de la CNIL et sur les obligations comptables et fiscales applicables. À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
3. Origine et caractère obligatoire des données
Les données personnelles sont collectées directement auprès de la personne concernée, par les moyens suivants :
• formulaire d'inscription à un atelier sur le site solvancelearning.com ;
• formulaire de contact « écris-moi » sur le site ;
• formulaire d'inscription à la newsletter ;
• page de paiement Systeme.io et Stripe ou PayNow ;
• échanges directs par email ou par messagerie WhatsApp.
Les champs marqués comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires à la fourniture du service demandé. Le défaut de réponse à ces champs empêche le traitement de la demande. Les autres champs sont facultatifs.
4. Données concernant les mineurs
Les ateliers SOLVANCE pour adolescents s'adressent à des mineurs âgés de 13 à 18 ans. L'inscription est effectuée exclusivement par le parent ou le tuteur légal, qui agit en qualité de responsable légal du mineur.
Les seules données concernant le mineur collectées par SOLVANCE sont son prénom et son âge ou son niveau de classe, transmis par le parent inscripteur dans le but d'adapter la pédagogie. Aucune donnée du mineur n'est collectée directement auprès de lui sans l'intervention d'un adulte responsable.
Conformément à l'article 8 du RGPD, le consentement parental préalable est requis et il est matérialisé par la passation de la commande par le parent.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données personnelles sont traitées par SOLVANCE et, dans la mesure strictement nécessaire à l'exécution des finalités décrites, par les sous-traitants suivants. Chacun agit selon des instructions documentées et présente des garanties de sécurité conformes à l'article 28 du RGPD.
Sous-traitant
Localisation
Rôle
Garantie pour les transferts hors EU
ITACWT Limited (Systeme.io)
Irlande
Hébergement du site, formulaires, newsletter, encaissement
Sans objet (établi dans l'UE)
Stripe Payments Europe Ltd
Irlande (avec Stripe Inc. aux États-Unis)
Traitement des paiements par carte bancaire
Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et certification DPF
PayNow
Singapour
Encaissement des paiements PayNow, exclusivement pour les Clients résidant à Singapour
Sans objet : opération réalisée intégralement à Singapour, soumise au seul PDPA
Google Ireland Ltd
Irlande (avec Google LLC aux États-Unis)
Messagerie Gmail pour la communication, Google Meet pour les ateliers en distanciel
Clauses Contractuelles Types et certification DPF
SOLVANCE (responsable de traitement)
Singapour
Réception et traitement des données par Solveig Tyrka
À défaut de décision d'adéquation, recours aux Clauses Contractuelles Types signées avec les sous-traitants UE
Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts de données hors de l'Union européenne
Le responsable de traitement (SOLVANCE) est établi à Singapour. Les données collectées auprès de Clients résidant dans l'Union européenne sont donc transférées hors UE vers Singapour.
Singapour ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation générale de la Commission européenne. Pour assurer un niveau de protection équivalent à celui prévu par le RGPD, SOLVANCE s'engage à mettre en œuvre les mesures appropriées : recours aux Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne avec les sous-traitants situés dans l'UE, et application de mesures techniques et organisationnelles équivalentes pour les traitements opérés depuis Singapour.
Certains sous-traitants (Stripe, Google) opèrent également des transferts vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-USA et par les Clauses Contractuelles Types.
Le moyen de paiement PayNow est exclusivement réservé aux Clients résidant à Singapour. Les données afférentes sont traitées intégralement à Singapour, sans transfert hors UE applicable, et sont régies par le seul PDPA.
7. Sécurité des données
SOLVANCE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé : authentification forte des comptes, chiffrement des connexions au site (HTTPS), accès restreint aux outils de gestion, sauvegardes régulières assurées par les sous-traitants techniques.
En cas de violation de données présentant un risque pour les droits des personnes concernées, SOLVANCE procédera à la notification dans les conditions et délais prévus par l'article 33 du RGPD et par le PDPA.
8. Cookies et traceurs
Le site solvancelearning.com utilise actuellement uniquement des cookies fonctionnels strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité des sessions, déposés par la plateforme d'hébergement Systeme.io. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Aucun cookie de mesure d'audience, ni aucun pixel publicitaire, n'est actuellement déposé sur le site.
[Note interne pour Solveig : à mettre à jour le jour où Google Analytics 4 ou tout autre traceur sera installé. Un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL devra alors être ajouté avant le dépôt de ces cookies.]
9. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et au PDPA, toute personne concernée dispose des droits suivants :
• Droit d'accès : obtenir confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : faire supprimer ses données dans les cas prévus par l'article 17 du RGPD.
• Droit à la limitation du traitement : faire suspendre le traitement dans certaines situations.
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement, notamment à des fins de prospection.
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer le consentement à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité du traitement antérieur.
• Droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation et à la communication des données après le décès.
Ces droits peuvent être exercés par email à solvance.singapore@gmail.com. SOLVANCE répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, conformément à l'article 12 du RGPD. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
10. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles par SOLVANCE n'est pas conforme à la réglementation peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
• Pour les résidents de l'Union européenne : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France (cnil.fr) ou l'autorité équivalente de leur pays de résidence.
• Pour les résidents de Singapour : la Personal Data Protection Commission (PDPC) de Singapour (pdpc.gov.sg).
11. Modification de la présente politique
SOLVANCE se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter à l'évolution de ses outils, de ses traitements ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées par email lorsque cela est techniquement possible.
Document établi le 29 avril 2026 à Singapour.
